Перевод: со всех языков на русский

с русского на все языки

discussion de procédure

См. также в других словарях:

  • discussion — [ diskysjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. discussio → discuter 1 ♦ Action de discuter, d examiner (qqch.), seul ou avec d autres, en confrontant les opinions. ⇒ examen. Discussion d un point de doctrine. L authenticité de ce texte est sujette à discussion …   Encyclopédie Universelle

  • Discussion Projet:Charente-Maritime — Raccourci : [[café 17]] Page de discussion du projet Charente Maritime ou... LE RENDEZ VOUS DES CAGOUILLARDS Bonjour, amis de la Charente Maritime ! N hésitez pas à poser ici vos questions concernant les articles ou les illustrations à… …   Wikipédia en Français

  • Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Discussion Projet:Modèle — Le salon des modélistes …   Wikipédia en Français

  • Discussion utilisateur:Jirayr 92 — Sommaire 1 Bonjour 2 Le Verrou 3 Annonce de suppression de page 4 Parrainage 5 Re : le verrou …   Wikipédia en Français

  • Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfice de discussion —    Procédure civile: droit accordé à la caution poursuivie en exécution d exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c est à dire saisis et vendus …   Lexique de Termes Juridiques

  • PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

  • Debate (parliamentary procedure) — Debate or discussion in parliamentary procedure refers to discussion on the merits of a pending question; that is, whether it should or not be agreed to. Robert s Rules of Order notes that Debate, rightly understood, is an essential element in… …   Wikipedia

  • Second (parliamentary procedure) — Seconded redirects here. For temporary personnel transfer, see secondment. In deliberative bodies a second to a proposed motion is an indication that there is at least one person besides the mover that is interested in seeing the motion come… …   Wikipedia

  • Lawmaking procedure in India — The legislative procedure in India is similar to the lawmaking procedure in Britain, with the proposed law or bill passing through two houses of the legislature.Difference between a bill and an actLegislative proposals are brought before either… …   Wikipedia

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»